Les élus de la vague mandréenne viennent d'adresser à monsieur le Maire projet de délibération portant sur l’augmentation du taux de majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, voir ce courrier repris ci-après.
Nous avons l’honneur de vous demander par la présente lettre de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour du prochain conseil municipal un projet de délibération portant sur l’augmentation du taux de majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Dans la continuité des propositions déjà exprimées, en commission et lors des conseils municipaux de présentation du document d’orientation budgétaire et d’adoption du budget primitif, il nous paraît essentiel, à l’imitation de nombreuses communes littorales, de fluidifier les conditions d’accès au logement, essentiellement locatif, et de favoriser la remise d’un certain nombre de surfaces sur le marché tout en agissant pour réguler les locations de meublés touristiques qui prolifèrent sur les plateformes spécialisées. Ainsi, l’augmentation de la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, prévue par l’article 1407 ter du code général des impôts et dans les conditions mentionnées par l’article 1639 A bis du même code, c’est-à-dire adoptée avant le 1er octobre 2022, au-delà du taux de 20% déjà en vigueur est de nature à contribuer à cet objectif.
En outre, l’adoption d’une telle mesure aurait pour effet de produire une ressource budgétaire supplémentaire pour 2023, permettant de compenser l’augmentation des dépenses annoncées pour 2022 et d’envisager de baisser pour 2023 le taux d’imposition des taxes foncières.
Nous vous prions, Monsieur le Maire, d’accepter l’expression de notre considération distinguée.
