L’arrêté n°218/2020 du 02 novembre 2020 du préfet maritime de la Méditerranée est venu préciser les dispositions du décret n° 2020-1310 prescrivant les mesures de confinement applicables depuis le 30 octobre 2020.
Ainsi, le principe est que la pratique de la navigation de plaisance et de toute activité nautique est interdite.
Néanmoins, demeurent autorisées les seules navigations suivantes :
- Celles des navires de plaisance des résidents permanents qui peuvent justifier de leur résidence principale sur une île, mais uniquement pour le ravitaillement du foyer et de la liaison avec le continent,
- Celles des navires effectuées au titre d’une activité commerciale (pêche, cultures marines, essais de matériels, formations ou entraînements pour le maintien de qualifications….),
- Celles des navires mis en oeuvre pour la sécurité maritime,
- Celles des navires des particuliers mis à l’hivernage ou disposant d’un contrat de réparation avec un chantier naval dans le cadre d’un convoyage.
Par ailleurs, demeurent autorisées :
– La plongée sous-marine professionnelle et les activités nautiques pratiquées par les sportifs professionnels ou de haut niveau, les groupes scolaires et périscolaires et les universitaires dans le cadre de leur formation sportive.
Les personnes ainsi autorisées à naviguer doivent être en possession de l’attestation de déplacement en mer dont le modèle figure ci-dessous.
