Dans la publication du Mandréen du mois de décembre nous avons évoqué le thème de la sécurité à Saint Mandrier. Le format et la dimension de l’expression des élus minoritaires dans le bulletin d’information municipale étant strictement contingentés et encadrés par le règlement intérieur du conseil municipal, il n’est pas possible de développer l’intégralité d’une thématique et il faut se contenter d’un point principal. En l’occurrence nous avions focalisé sur la problématique de la vidéoprotection et renvoyé la présentation et le développement de nos propositions pour l’amélioration de la sécurité à Saint Mandrier sur notre page d’information.
Comme nous l’exposions dans cette tribune, Saint Mandrier n’est pas épargné par les petites et grandes incivilités, la réalisation d’actes de délinquance, à l’égard des personnes et des biens ou encore routière et, comme nous avons pu le voir il y a peu, par des actes criminels de banditisme. Bien sûr cette préoccupation est partagée par l’ensemble des français et des pouvoirs publics, comme en attestent les débats agités autour de la proposition de loi « sécurité globale » et la publication début novembre du livre blanc sur la sécurité intérieure. Ce qui témoigne de l’importance et de l’ampleur des attentes des français à l’égard de l’Etat pour renforcer leur sécurité mais qui ne doit pas faire oublier que le maire, justement en sa qualité de représentant de l’Etat, disposant d’un pouvoir de police administrative générale, est le pivot de la sécurité dans sa commune. Le même Etat qui justement entend inscrire le dispositif de participation citoyenne dans le cadre de la police de sécurité du quotidien en favorisant, notamment, le rapprochement entre les élus locaux, la population et les forces de sécurité publique. Il est donc légitime que ce débat puisse être ouvert par des conseillers municipaux.
Mais la sécurité dans une commune, et en France en général, ne se limite pas à la sécurité publique, elle comporte aussi, et dans le même schéma de responsabilité, une dimension de sécurité civile dont l’objet est d’assurer la prévention et, le cas échéant, la réaction devant un risque, naturel, industriel, technologique ou sanitaire.
C’est donc sur cet ensemble de sécurité du quotidien que les élus de La Vague entendent exprimer des propositions d’amélioration mais aussi de réorientation du dispositif et de la politique sécuritaire de Saint Mandrier.
Participation citoyenne
Parce que la dimension citoyenne constitue le cœur de notre engagement et de la démarche de La Vague Mandréenne nous entendons soutenir le développement de la participation des Mandréens dans la production de sécurité. Il est essentiel qu’ils soient les acteurs premiers de leur sécurité et nous demandons que le dispositif de participation citoyenne proposé par le ministère de l’intérieur en 2011 et renforcé en 2019 soit mis en œuvre à Saint Mandrier. Nous demandons qu’au travers de ce dispositif un protocole formalise les relations entre le maire, les policiers référents et les citoyens référents. Des citoyens référents qui seront désignés parmi des bénévoles impliqués dans la vie locale comme par exemple dans une association de comité de quartier et qui bénéficieront d’une information spécifique par les services de la police nationale. Ce dispositif de participation citoyenne vise à développer auprès de la population une culture de la prévention de la délinquance et du signalement aux services de police, de favoriser le dialogue et l’échange entre les acteurs et améliorer l’efficacité des interventions.
Ce que nous proposons ne se confond pas avec le dispositif mis en place par une société privée qui propose, au travers de « l’application citoyenne » pour téléphone mobile, une prestation payante à la commune, consistant en la mise en place d’une plate-forme de signalement et le site « voisins vigilants et solidaires ». Ces dispositifs sont complémentaires de celui de la participation citoyenne, tout en restant indépendants de ce dernier, qui est entièrement gratuit et le seul à impliquer les forces de sécurité de l'Etat. Il importe que le dialogue entre le citoyen et les forces de police soit favorisé et le plus direct possible.
Comité local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)
La participation citoyenne ne peut se concevoir et être efficace que si l’on instaure en parallèle l’outil institutionnel de concertation qui a pour objectif de permettre de définir les priorités de la lutte contre l’insécurité et de la prévention de la délinquance dans la commune. Cette structure, présidée par le maire et qui comprend des élus, des représentants de l’État (préfecture, police nationale …) et de la Justice (procureur de la République …), et des professionnels confrontés aux manifestations de la délinquance et qui doit associer des citoyens, c’est le comité local de sécurité et de prévention de la délinquance.
Nous demandons la création de cette instance dès à présent sans attendre l’adoption et la publication de la proposition de loi « sécurité globale ». En effet, notre proposition conçue dès le mois de septembre s’appuie sur la législation actuelle qui n’impose un tel comité qu’aux communes de plus de 10 000 habitants. L’objectif étant de l’instaurer de manière volontaire. Il se trouve qu’à l’occasion de la discussion du projet de loi « sécurité globale » devant l’Assemblée nationale, un amendement a été adopté tendant à rendre obligatoire la création de ce comité aux communes de plus de 5 000 habitants. Cet amendement a été proposé par le député Rebeyrotte qui conduit actuellement, conjointement avec le député Peu, la mission d’information sur l’évolution et la refondation des conseils de sécurité et de prévention de la délinquance, et qui a constaté que ces conseils de sécurité constituent un outil majeur de prévention de la délinquance, car ils permettent de répondre efficacement aux problématiques de proximité. La proposition de loi doit encore être examinée par le Sénat et peut encore évoluer mais l’évolution doit être anticipée.
« Outils » de sécurité – Vidéoprotection et Police municipale
Dans le Mandréen de décembre 2020, nous avons justifié les raisons pour lesquelles nous nous sommes abstenus lors du vote relatif à l’augmentation de la dotation pour la mise à niveau et l’extension de la vidéoprotection et nous avons fait part, en nous appuyant sur le rapport de la Cour des comptes consacré aux police municipales, de nos interrogations sur ce choix.
En effet, il ressort de ce rapport que la réglementation concernant la vidéoprotection est complexe, essentiellement au regard de la sensibilité des atteintes possibles aux libertés individuelles, sans nécessairement que les citoyens aient des « choses » à cacher. Il met également en évidence le fait que, malgré le dispositif de déclaration et d’autorisation mis en place, le nombre exact de caméras en service n’est pas connu, ce qui ne facilite pas l’évaluation de l’existant et l’aide à la décision des autorités. Par ailleurs, au-delà du nombre, la cour des comptes relève que les coûts sont extrêmement variables, tant en équipements qu’en exploitation, sans pour autant que le dispositif optimal soit défini.
Sur le plan de l’opportunité du recours à la vidéoprotection, si on ne peut pas nier le fait que l’Etat, et même les régions et les départements, ont apporté un soutien financier aux opérations d’équipement, la cour avance que « au vu des constats locaux résultant de l’analyse de l’échantillon de la présente enquête, aucune corrélation globale n’a été relevée entre l’existence de dispositifs de vidéoprotection et le niveau de la délinquance commise sur la voie publique, ou encore les taux d’élucidation ».
Si l’on se réfère au site de la mairie et aux tracts de campagne, il y aurait 23 caméras en service à Saint Mandrier. On peut dès lors s’interroger sur la nécessité de développer un système extrêmement couteux, en acquisition et en maintenance et mise à niveau, alors que le territoire à surveiller est le plus petit du Var et que les accès à la commune sont particulièrement réduits. C’est au moins un sujet important qui méritera d’être examiné par le comité local de sécurité et de prévention de la délinquance et devrait même faire l’objet d’une consultation citoyenne car on ne peut pas considérer que les résultats des élections est une validation explicite de ce seul projet.
Bien évidemment la sécurité des Mandréens est une de nos préoccupations principales et nous considérons qu’elle passe par un renforcement de la dimension humaine et des effectifs de la police municipale. C’est par la présence physique et l’augmentation de la capacité de réaction que l’effet dissuasif sera renforcé. L’attentat horrible de Nice est venu nous rappeler que ce ne sont pas les caméras de vidéoprotection qui ont empêché la perpétration des assassinats mais que ce sont bien les policiers municipaux, avertis par des personnes, qui en ont empêché la réitération.
Si la ville de Saint Mandrier compte aujourd’hui 7 policiers municipaux, formés, équipés, armés et entraînés, nous ne considérons pas que le ratio par habitant est trop élevé. En effet, à partir des données du ministère de l’intérieur, il apparaît que Saint Mandrier est la 20ème commune du Var avec 1 policier municipal pour 837 habitants alors que la moyenne varoise est de 1 policier pour 1040 habitants. Il est évident que la comparaison des ratios entre les communes doit être pondérée au regard de la localisation et de la spécificité de chacune d’entre elles. Ainsi une commune à vocation touristique et littorale qui connaît une augmentation notable de sa population lors de chaque période de vacances scolaires ne peut être assimilée à une commune rurale du centre ou du haut-Var. A ce titre, sans comparer la situation estivale de Saint Mandrier à celle de Saint-Tropez, Ramatuelle, Grimaud ou du Lavandou il n’en demeure pas moins que de ce point de vue, la commune est loin de leur niveau (elles comptent en moyenne 1 policier municipal pour 350 habitants). Quant à la comparaison avec la commune voisine, dont on nous prétend à tort si proche, il ne peut être nié que l’implantation territoriale de la police nationale est une donnée déterminante qui fait que La Seyne ne compte « que » 1 policier municipal pour 1372 habitants.
Nous proposons donc que les crédits soient redéployés pour le recrutement de 3 policiers municipaux. La dépense dans la durée sera équivalente, considérant de toute manière qu’un système numérisé exige des mises à jour et des adaptations fréquentes et couteuses pour maintenir l’interopérabilité entre les acteurs et éviter l’obsolescence.
Sécurité civile
Au titre de ses responsabilités relevant des prérogatives de l’Etat, le maire est un acteur fondamental de l’organisation de la défense et de la sécurité nationale. Il est le premier niveau d’implication de l’Etat dans la défense et la sécurité des citoyens, ce qui s’exprime à la fois par son pouvoir réglementaire (les arrêtés municipaux) et sa responsabilité de pourvoir aux premiers secours dans les limites du territoire communal et de ses capacités budgétaires et humaines. Ainsi le maire a la responsabilité d’établir un plan communal de sauvegarde (PCS) qui détaille l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques présents sur la commune. Selon les dispositions du Code de la sécurité intérieure, le PCS détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population. Facultatif le PCS n’est obligatoire que pour les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels (PPRN) approuvé, ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention (PPI), ce qui est le cas de Saint Mandrier.
Les risques connus sont recensés par un autre document obligatoire, le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), qui doit être mis à jour au moins tous les 5 ans.
La commune de Saint Mandrier a bien élaboré et diffusé ces deux documents. Néanmoins, établis au 1er janvier 2013 ils méritent une mise à jour et une adaptation pour intégrer et tenir compte des crises connues.
Ainsi, en tout premier lieu, nous proposons que le PCS comporte un volet « pandémie » ou « crise sanitaire » permettant de fixer à l’avance les modalités d’anticipation et de réponse et de gestion de la crise au-delà de la seule réunion ou formalisation d’une cellule de crise. De même le PCS ne comporte pas d’organisation et de plan de réponse à une pollution marine. Si la mise en œuvre des moyens de lutte contre une pollution marine revient bien à l’Etat au travers des plans ORSEC POLMAR du préfet de département pour la lutte à partir de la terre et du préfet maritime pour la lutte à partir de la mer, elle n’intervient que dans le cas de pollutions conséquentes, or, malheureusement, le littoral peut être atteint par des pollutions diffuses et limitées pour lesquelles la première réponse doit être apportée par la commune.
Enfin, même si le document départemental des risques majeurs du Var approuvé par le préfet en 2018 ne retient pas Saint Mandrier comme étant une commune incluse dans le plan particulier d’intervention (PPI) de la base navale de Toulon pour le risque nucléaire, nous proposons que le PCS de la commune intègre un plan de réponse communal à un incident nucléaire afin d’assurer le plus rapidement possible l’information et la protection de la population. Les faibles distances et la versatilité des vents imposent de se préparer à l’éventualité d’un incident que bien évidemment nous ne souhaitons pas.
Au travers de ces propositions que nous estimons essentielles pour renforcer la sécurité quotidienne des Mandréennes et des Mandréens, nous entendons exercer pleinement le devoir, et le droit, d’information qu’ils nous ont confié.
En portant un regard objectif sur la situation et loin de toute intention de vous mentir (dans quel intérêt ?), nous voulons contribuer à une participation citoyenne constructive et apaisée.
Mais apaisée ne signifie pas accepter toutes les agressions, moqueries et diffamations. Si nous nous interrogeons sur la pertinence et l’efficacité de la vidéoprotection, ce n’est bien évidemment pas parce que nous aurions des choses à nous reprocher et à dissimuler. Cette insinuation est malveillante.
Par ailleurs, depuis quand s’abstenir sur une décision de transfert de crédits non utilisés révèlerait-il une méconnaissance des règles de gestion budgétaire ? Si le transfert de crédits est bien évidemment une procédure courante, la décision de réaffectation est un choix politique et d’opportunité et non technique, d’autant que 75 000 euros ne sont pas une somme négligeable au regard du budget de la commune. Il est donc légitime de s’abstenir comme de voter pour ou contre (tout comme on relèvera que le maire reconnaît avoir transmis, sur la demande insistante des élus de la Vague, le document technique qui justifie la décision d’augmentation des crédits le 2 octobre, soit 4 jours après la réunion du conseil municipal….
Enfin, contrairement à ce qu’avance le maire dans ses « quelques précisions » dans le Mandréen de décembre le rapport de la cour des comptes porte bien sur l’ensemble du dispositif de vidéoprotection déployé en France et non sur les seules grandes communes. Par ailleurs son interprétation de l’audit de gestion de la commune par la chambre régionale et territoriale des comptes en 2019 qui n’a fait aucune remarque sur les investissements de la commune pour les caméras de surveillance est totalement fallacieux. En effet, la cour des comptes est une institution qui a pour mission d’évaluer les politiques publiques, dont la sécurité, alors que la chambre régionale vérifie la seule conformité de l’exécution des budgets et des dépenses sans jamais se prononcer, sauf lorsque la cour des comptes le lui demande, sur l’opportunité des dépenses. Après autant d’années de mandat confondre l’opportunité et la régularité des dépenses, ce ne peut être que pour critiquer sans fondement ni raison.
