La Vague Mandréenne multiplie les recours judiciaires contre les refus discriminatoires de salles communales
La Vague Mandréenne, liste d'opposition municipale engagée depuis 2019 pour une démocratie participative à Saint-Mandrier-sur-Mer, annonce aujourd'hui le lancement de plusieurs actions en justice pour contester les refus répétés et discriminatoires du maire Gilles Vincent de mettre à disposition des salles communales pour ses réunions publiques.
Ces refus, motivés par le caractère politique de notre association et survenus en pleine période pré-électorale, portent une atteinte grave à la liberté de réunion et au principe d'égalité entre citoyens. Depuis avril 2025, la salle des Jardins d’Hydra nous avait été accordée pour des débats ouverts sur les enjeux locaux. Elle a été retirée le 18 septembre 2025 au prétexte d'un règlement intérieur adopté deux jours plus tôt, sans délibération du conseil municipal. Parallèlement, les élus de la majorité tiennent des permanences politiques mensuelles dans des locaux communaux, et notre demande de stand à la Journée des associations du 6 septembre a été refusée de manière similaire.
Face à ces pratiques qui entravent le débat démocratique à quatre mois des élections municipales, nous avons engagé les actions suivantes :
- Référé-liberté (déposé le 1er décembre 2025 au Tribunal administratif de Toulon) : pour obtenir en urgence la remise de la salle, rejeté le 5 décembre sur la forme pour absence d'urgence perçue, sans examiner le fond de la discrimination.
- Recours pour excès de pouvoir (déposé le 10 décembre 2025 au Tribunal administratif) : pour annuler définitivement le règlement et la décision au fond.
- Saisine du Préfet du Var (déposée le 10 décembre 2025) : pour contrôle de légalité et déféré préfectoral (art. L. 2131-6 CGCT), demandant l'annulation ou la suspension immédiate du règlement et de la décision de retrait, avec pouvoir de substitution.
- Saisine du Défenseur des droits (déposée le 11 décembre 2025) : pour enquête sur la discrimination fondée sur les opinions politiques, avec recommandations pour rétablir l'égalité d'accès aux espaces publics.
- Saisine du Procureur de la République (déposée le 11 décembre 2025) : pour ouverture d'enquête pénale sur le délit de discrimination par personne dépositaire de l'autorité publique (art. 432-7 Code pénal).
« Nous ne cherchons pas le conflit, mais la justice. Ces refus sélectifs nuisent à tous les Mandréens en privant le débat public d'espaces neutres et accessibles. En période électorale, l'égalité des chances est un principe constitutionnel non négociable », déclare Denis Clave, doyen des élus municipaux et représentant des élus de La Vague Mandréenne.
Nous appelons les citoyens, les médias et les autorités à se mobiliser pour défendre la démocratie locale. La Vague Mandréenne reste déterminée à promouvoir un Saint-Mandrier transparent, respirable et inclusif.
