Ci-après la lettre adressée au Maire de Saint Mandrier pour l’informer de notre décision de ne pas participer au Conseil municipal du 29 septembre suite à ses récentes décisions qui restreignent notre libre expression et les activités de la Vague mandréenne en tant qu’association politique en vue des prochaines élections municipales.
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Monsieur Gilles VINCENT Maire de Saint-Mandrier-sur-Mer Objet : Convocation du conseil municipal le 29 septembre 2025 En l’espace de moins d’un mois vous avez adopté des mesures qui affectent directement le libre exercice de la participation citoyenne, du débat démocratique local et le droit d’expression des élus minoritaires. Alors même que l’association des maires de France anime en ce moment une grande campagne pour rappeler une idée simple : la démocratie vit grâce à l’engagement de chacun. Ainsi avez-vous refusé à l’association La Vague Mandréenne, sous couvert d’un règlement établi en catimini et non approuvé par le conseil municipal, ce qui lui retire toute opposabilité, la possibilité de disposer d’un stand lors du dernier forum des associations. De même, au prétexte de l’entrée en période pré-électorale, avez-vous retiré, en contradiction avec les dispositions légales, l’autorisation d’utiliser une salle municipale en application d’une modification du règlement d’occupation des salles municipales opportunément adoptée en septembre. Enfin, arguant une nouvelle fois du contexte pré-électoral, avez-vous refusé la publication, dans le Mandréen d’octobre 2025, de la tribune que les élus minoritaires vous ont adressée. Alors même que la loi et la jurisprudence administrative confirment que la libre expression de ceux-ci ne peut être réduite pendant cette période. Ces actes constituent trop d’entraves inacceptables à l’exercice du mandat des élus minoritaires. Aussi, ne doutant d’ailleurs pas un instant que vous ne manquerez pas de mettre à profit la réunion du conseil municipal du 29 septembre 2025 pour donner des leçons de démocratie et fustiger à l’envie nos supposées incompétence et irresponsabilité, notre manque d’éducation ou nos absences à des réunions qui n’ont jamais existé, nous vous informons que nous n’assisterons pas à ce conseil en signe Nous vous prions, Monsieur le Maire, d’accepter l’expression de notre considération distinguée. SIGNE : Jean-Ronan LE PEN Nolwenn MONTAGNY Pierre CALMET Denis CLAVE Philippe DEZERAUD |
Cette lettre a également été adressée à la presse avec des élements complémentaires ci-dessous:
Sur le refus d’attribuer à l’association « La Vague Mandréenne » un stand au forum des associations:
Par un mail du 26 août 2025, l’association « La Vague Mandréenne » a solliciter auprès de la mairie de Saint-Mandrier-sur-Mer une place pour participer au forum des associations prévu le 6 septembre 2025.
Par lettre du 5 septembre 2025, le maire de Saint-Mandrier a signifié son refus en se fondant sur le règlement du Forum des associations qui interdit la participation des associations à caractère politique. N’ayant jamais eu connaissance de ce règlement nous en avons demandé communication. Ce à quoi il nous a été répondu que la commune disposait d’un délai d’un mois pour le faire.
Le règlement a été transmis le 24 septembre 2025. Il apparaît à la lecture de celui-ci qu’il aurait été signé le 28 février 2025. Néanmoins, en consultant le site internet de la mairie et la rubrique publication des actes, cet arrêté figure bien en fin de liste des actes publiés mais, étrangement, il ne comporte pas de mention de date de signature mais, surtout, il porte la mention de sa transmission à la préfecture du Var le 16 septembre 2025. De là à penser que le document aurait été établi après notre demande du 26 août il n’y aurait qu’un pas.
Il est donc manifeste que le refus d’attribuer un stand à l’association La Vague Mandréenne a été opposé sous couvert d'un règlement établi sans consultation et non approuvé par le conseil municipal, ce qui le prive, conformément à la jurisprudence des tribunaux administratifs, de toute force opposable. Cette mesure restreint directement la participation associative et citoyenne, contraire aux principes de démocratie locale promus par l'AMF.
Sur le retrait d'autorisation pour une salle municipale:
Au prétexte de l'entrée en période pré-électorale depuis le 1er septembre 2025, selon les règles applicables aux élections municipales, le maire, par courrier du 18 septembre 2025, a retiré l'autorisation, qu’il avait précédemment accordé à notre demande, d'utiliser une salle municipale.
Comme pour le règlement du Forum des associations, il fonde sa décision en s’appuyant sur une modification opportuniste du règlement d'occupation des salles effectuée début septembre 2025. Or, les dispositions légales (notamment l'article L. 2144- 3 du Code général des collectivités territoriales) permettent aux associations et partis politiques d'utiliser les locaux communaux, sous réserve d'égalité d'accès, même en période pré-électorale. Ce que la jurisprudence administrative a confirmé à de nombreuses reprises. Cette décision contrevient à ces principes et discrimine une nouvelle fois les initiatives citoyennes.
Sur l'opposition à la publication d'une tribune de la vague mandréenne dans le bulletin municipal :
De même, le maire par un nouveau courrier du 23 septembre nous a signifié que le projet de libre expression que nous lui avions adressé pour parution dans le bulletin municipal du mois d’octobre ne se conformait pas aux prescriptions du code électoral (article L.52-1 qui stipule que pendant les 6 mois qui précèdent une élection l’utilisation de propagande électorale par voie de presse est interdite) la publication de la tribune soumise par les élus minoritaires pour le Mandréen d'octobre 2025, en invoquant à nouveau le contexte pré-électoral. Pourtant, la loi (article L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales) et la jurisprudence administrative (notamment les arrêts du Conseil d'État) confirment le droit d'expression des élus minoritaires dans les bulletins municipaux (sauf en cas de propos manifestement injurieux ou diffamatoires) et affirment que ce droit ne peut être restreint pendant cette période. Ce qui n’est cependant pas le cas pour les élus majoritaires pour lesquels la communication municipale doit rester neutre.
Si la lettre ne constitue pas formellement un refus mais une très forte incitation d’en modifier la teneur, il n’en demeure pas moins qu’il s’agit encore une fois de l’expression d’une volonté manifeste de réduire la visibilité et l’expression libre des élus minoritaires. Le Mandréen d’octobre n’étant pas encore paru, nous ne sommes pas en mesure d’apprécier la suite réservée à notre projet de libre expression.